Search for: "R C of LA L L C"
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8 Feb 2010, 2:01 pm
— C'est le résultat de l'application de la transposition par la France de la directive européenne sur la [réutilisation des informations publiques] — on peut dire des données (...) [read post]
17 Apr 2018, 9:44 am
Royaume-Uni ou le coup de règle de la Cour européenne des droits de l’homme [read post]
2 Mar 2015, 9:25 pm
Témoignant de fortes hésitations quant à la forme que doit prendre la réparation, la lecture de cette phase finale du raisonnement des arbitres tend à donner l'impression que l'indemnisation pécuniaire constitue le seul moyen de réparation admis par la pratique dans ce domaine particulier.En partant de l'analyse de la notion de restitutio in… [read post]
17 May 2010, 10:08 am
Here's the abstract:Conséquence du réchauffement climatique, la fente des glaces polaires modifie profondément l'accès à l'Arctique. [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
R., préc. note 1, par. 72. [10] R. c. [read post]
26 Mar 2023, 11:30 pm
C'est tout à fait ça : c'est un catalogue collectif en ligne, ou encore un répertoire bibliographique. [read post]
20 Dec 2018, 9:00 pm
Il semblerait que la présence d'un avion C en train d'atterrir soit à l'origine du phénomène, par la création [read post]
12 Apr 2021, 2:00 pm
La collectivité de Saanich, sur l’île de Vancouver, a beaucoup de cœur — littéralement. [read post]
8 Apr 2014, 10:26 pm
Dans un arrêt du 8 avril 2014 (C-293/12 et C-594/12), la Cour de justice de l’Union européenne (grande chambre) a invalidé la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au […] [read post]
18 Oct 2011, 10:27 pm
On se souvient qu'en 2009 la CJUE a été saisie d'une question préjudicielle par le BGH portant sur l'interprétation de l'Art 6.2.c) de la directive 98/44/CE. [read post]
28 Jul 2023, 12:22 pm
On parle ici de l’affaire Canada (Procureur général) c. [read post]
Defaut d'anonymisation d'un arrêt sur Legifrance : l'Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
23 Apr 2017, 3:07 pm
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
9 Jul 2014, 9:14 pm
Etat (fr.), réf., Ministre de l'intérieur c. [read post]
18 Dec 2006, 1:40 pm
C'était bien sûr à l'occasion des audiences de l'affaire Dell Computer c. [read post]
29 Jun 2010, 9:00 pm
La Chambre a rejeté la requête principale et la requête subsidiaire 1 au motif que l'expression "à intervalles réguliers" étendait l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée. [read post]
23 Jan 2018, 10:11 am
Garcia, Violences domestiques et fémicide : la Cour européenne des droits de l’homme réceptive aux crimes de genre C. [read post]
31 Jan 2019, 3:58 pm
Gonzalez & C. [read post]
7 Oct 2009, 11:34 am
Il y a un peu plus d'un an, j'avais signalé la mise en ligne par le blog IPKat d'une décision de la Chambre de recours disciplinaire sur le problème de notation de l'épreuve C 2007. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
Petit résumé des épisodes précédents : La proposition de loi "relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées", adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009, organisait en ses articles 32 à 50 l'absorption des CPI par les avocats. [read post]
29 Oct 2014, 9:16 pm
Bernard, La définition du champ d’application de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme ((Cour eur. dr. h., décision Gahramanov c. [read post]
